J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21394

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320807A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline) est nommée huissière de justice à la résidence de Gérardmer (Vosges), en remplacement de M. Willmann (Bernard, Marie, André), décédé.